Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquels les entreprises clientes de la plateforme pourront louer des bornes de recharge pour véhicules électriques mises en location par les entreprises partenaires de la plateforme.
Article 2 – Accès et utilisation de la plateforme La plateforme est accessible via internet à tout moment. Les entreprises clientes peuvent créer un compte et accéder à l’ensemble des bornes de recharge disponibles. Elles doivent respecter les conditions d’utilisation de la plateforme et notamment les dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Article 3 – Disponibilité des bornes de recharge La plateforme met à disposition des bornes de recharge pour véhicules électriques louées par des entreprises partenaires. La disponibilité des bornes dépend de la disponibilité des entreprises partenaires. Les entreprises clientes peuvent réserver des bornes de recharge via la plateforme en fonction de leur disponibilité.
Article 4 – Prix et paiement Le prix de la location est fixé par l’entreprise partenaire. La plateforme se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme. Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement externe.
Article 5 – Modalités de location Les entreprises clientes peuvent louer les bornes de recharge pour une durée déterminée. Les modalités de location (durée, lieu de livraison, frais de livraison, etc.) sont définies entre l’entreprise cliente et l’entreprise partenaire. La plateforme n’est pas responsable des problèmes liés à la location entre les entreprises clientes et les entreprises partenaires.
Article 6 – Responsabilité La plateforme ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme ou de la location de bornes de recharge. La responsabilité incombe aux entreprises clientes et aux entreprises partenaires.
Article 7 – Données personnelles Les données personnelles des entreprises clientes sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les entreprises clientes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Article 8 – Propriété intellectuelle Tous les éléments de la plateforme (textes, logos, images, etc.) sont la propriété exclusive de la plateforme et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la plateforme.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En validant leur commande, les entreprises clientes acceptent sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Article 10 – Identification de la société La plateforme est gérée par la société Relevo, SAS au capital de 1000€, immatriculée au RCS de [ville d’immatriculation] sous le numéro [numéro RCS]. Le siège social de la société est situé [adresse du siège social].
Pour contacter la société, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected].
Le site web de la société est accessible à l’adresse suivante : https://relevo.fr/.
Les présentes conditions générales de vente ont été établies par la société Relevo.