L’opportunité pour un employé d’utiliser un véhicule de société à des fins personnelles est considérée comme un avantage en nature. Cet avantage est ensuite soumis à des cotisations de sécurité sociale et à des contributions supplémentaires. Pour déterminer la valeur de cet avantage, l’employeur prend en compte les dépenses engagées telles que le coût d’achat, l’entretien, l’assurance, la borne de recharge, etc., soit à leur valeur réelle, soit sur la base d’un tarif fixe annuel. Cependant, des règles de calcul spécifiques ont été établies pour promouvoir l’utilisation des véhicules électriques
Fourniture d’une borne de recharge
Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
Pour les années 2023 et 2024, ce dispositif a été reconduit et complété selon les modalités suivantes :
Si la borne est installée sur le lieu de travail :
- L’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul, incluant les frais d’électricite
Si la borne est installée en dehors du lieu de travail :
- L’employeur prend en charge tout ou partie des frais liés à l’achat et à l’installation de la borne
En cas de cessation de la mise à disposition à la fin du contrat de travail :
- La prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
- La prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, jusqu’à concurrence de 1 025 € en 2024 (1 000 € en 2023). Ces limites sont portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et à 1 537,50 € en 2024 (1 500 € en 2023) respectivement lorsque la borne a plus de 5 ans.
L’employeur prend en charge d’autres dépenses associées à l’utilisation de la borne ou au coût d’un contrat de location d’une borne de recharge électrique (à l’exclusion des frais d’électricité) : La prise en charge est exemptée de l’assiette des cotisations et contributions sociales jusqu’à concurrence de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait normalement dû supporter.
Relevo : Facilitateur de la Borne de Recharge des Véhicules Électriques
Relevo simplifie l’accès aux bornes de charge pour les entreprises, visant un avenir où la recharge des véhicules électriques est aussi facile que de brancher un appareil à la maison. Nous œuvrons pour une mobilité durable, offrant une solution pratique et accessible pour tous les utilisateurs de véhicules électriques.
En bref, le dispositif des bornes de recharge électrique par l’employeur offre des avantages en nature, évalués spécifiquement pour 2019-2022 et ajustés pour 2023-2024. Sur le lieu de travail, l’avantage en nature pour une utilisation personnelle est nul, et hors du travail, les règles excluent partiellement les cotisations sociales, avec des ajustements pour les bornes de plus de 5 ans et d’autres frais, encourageant l’adoption des véhicules électriques tout en réglementant les avantages en nature.
Source: Urssaf