La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019, a introduit des dispositions visant à encourager l’utilisation de véhicules propres dans les flottes automobiles des entreprises et des collectivités. Cette loi a pour objectif de favoriser la transition vers des moyens de transport plus respectueux de l’environnement et de réduire les émissions de CO2. Dans cet article, nous examinerons les implications de la Loi LOM sur le renouvellement des flottes automobiles des entreprises et les quotas de véhicules propres qui leur sont imposés.
Les quotas de véhicules propres :
Selon l’article 77 de la Loi LOM, les entreprises de plus de 50 salariés, ayant un parc de plus de 100 véhicules d’un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent acquérir ou utiliser une part minimale de véhicules à faible émission de CO2 lors du renouvellement de leur flotte automobile. Ces quotas de renouvellement sont fixés à 10 % à partir du 1er janvier 2022. Cela signifie que lorsqu’une entreprise renouvelle sa flotte de véhicules, au moins 10 % des nouveaux véhicules acquis ou utilisés doivent être des véhicules à faible émission de CO2.
Les véhicules à faible émission de CO2 comprennent les véhicules électriques, hybrides rechargeables et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène. Ces types de véhicules contribuent à réduire la pollution atmosphérique et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. En respectant les quotas de véhicules propres imposés par la Loi LOM, les entreprises peuvent jouer un rôle important dans la transition vers une mobilité plus durable.
Conséquences sur le renouvellement de la flotte automobile :
Les entreprises concernées par la Loi LOM doivent prendre en compte les quotas de véhicules propres lors du renouvellement de leur flotte automobile. Cela signifie qu’elles doivent inclure un pourcentage minimal de véhicules à faible émission de CO2 dans leur nouvelle flotte. Par exemple, si une entreprise renouvelle 20 véhicules, elle devra acquérir ou utiliser au moins 2 véhicules à faible émission de CO2.
Il est important de noter que la Loi LOM ne concerne que le renouvellement de la flotte et n’oblige pas les entreprises à retirer immédiatement tous les véhicules polluants de leur parc. Cependant, elle vise à encourager progressivement l’adoption de véhicules propres et à favoriser la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Conclusion :
La Loi LOM introduit des quotas de véhicules propres pour les entreprises afin de promouvoir une mobilité plus durable et de réduire les émissions de CO2 dans le secteur automobile. Les entreprises de plus de 50 salariés, avec un parc de plus de 100 véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent respecter un quota de 10 % de véhicules à faible émission de CO2 lors du renouvellement de leur flotte. En respectant ces quotas, les entreprises peuvent contribuer à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.
A noter que le quota va évoluer dans les années à venir :
2024 : 20%
2027 : 35%
2030 : 50%
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les implications de la Loi LOM sur la flotte automobile des entreprises et sur les solutions de mobilité durable adaptées à vos besoins.